Bibliothèques

Notre bibliothèque physique est consultable au siège du Cabinet CD.

A-

Accord de coopération en matière de justice entre la république française et la république de côte d’ivoire

Actes uniformes OHADA, SYCOA : Droit comptable dans les états de l’UEMOA

Actes uniformes sur le droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA, M. Narcisse AKA

Adages du droit français 3e édition (Henri Roland, Laurent Boyer) Litec

Administrateur provisoire

Afrique de la mort Afrique de la vie (RUCAO n°28 2006)

Afrique, continent en construction (RUCAO n°29 2007)

Ajda droit administratif (les apports essentiels de la LOLF en matière de dépenses de personnel) Dalloz

Art de la négociation dans la pratique de l’avocat,

Art et technique de la plaidoirie aujourd’hui, aux éditions Berger-Levrault

Association Française d’Arbritage 2007

Atelier régional de sensibilisation sur les mesures relatives aux infractions boursière au sein de l’UEMOA du 09 décembre 2011 à la CRRAE-UMOA Abidjan-côte d’ivoire

B-

Banque instruments de paiement et contrôle des changes (Centre national de documentation juridique)

Barreau de côte d’ivoire (concours de la conférence de stage, session 2001-2003) exposé : le métier d’avocat est-il métier de roi. Métier d’esclave ou l’un et l’autre

Barreau de côte d’ivoire, concours de la conférence du stage (la contribution de l’avocat à l’œuvre de justice est-elle une fonction auxiliaire

Base de données de l’OMPI sur les textes législatifs de propriété intellectuelle (Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 Mars 1883 revisée)

Bescherelle la conjugaison pour tous (Hatier)

C-

C.N.D.J, Centre National de Documentation Juridique (Droit des partis et groupements politiques, septembre 1999)

Cahiers de recherches informatiques et DROIT. La protection des marques sur internet, BRUYLANT 2007

Catalogue Général Lamy 2006

Catalogue LexisNexis Litec 2006 2007

Centre de droit médical et biomédical (évolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé : le droit médical en mouvement, Bruylant)

Chronique défendre l’escompte contre « la cavalerie »

Cinq ans de jurisprudence commentée de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA 1999-2004) Félix ONANA ETOUNDI, Jean Michel MBOCK BIUMLA

Code administratif (Dalloz 1987)

Code civil (111e éditions Dalloz)

Code civil (Dalloz 1992-93)

Code civil (Litec 95-96)

Code civil 105e édition, 2006 Dalloz)

Code civil 2007 incluant 13000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Code civil, Dalloz 1999

Code commerce (Litec 1996)

Code communal (C.N.D.J éditions 2007)

Code de commerce (Dalloz 1986-87)

Code de commerce (Dalloz 1990-91)

Code de commerce (Litec 1995)

Code de commerce, Dalloz édition 1999

Code de déontologie de la publicité en côte d’ivoire 1988

Code de l’administration, éditions 2004 LexisNexis Litec

Code de l’urbanisme (Dalloz 1988)

Code de l’urbanisme (Juris code édition 2005 Litec LexisNexis)

Code de la communication (édition 2000, dalloz)

Code de la consommation (13e édition Dalloz, 2008)

Code de la famille (centre National de Documentation Juridique (CNDJ) édition 2000)

Code de la famille (centre National de documentation Juridique édition 2004)

Code de la sécurité sociale mutualité sociale agricole code de mutualité (Dalloz 1996)

Code de ma consommation (commenté par J.P.PIZZIO, Montchrestien)

Code de prévoyance sociale, centre national de documentation juridique édition 2000

Code de procédure civile commerciale et administrative (CNDJ, édition 2000)

Code de procédure civile commerciale et administrative (édition 2005 centre de documentation Juridique)

Code de procédure civile commerciale et administrative, Albert AGGrey juris éditons

Code de procédure fiscale (14e édition, Dalloz) 2007 CODE de procédure civile 104e édition, Dalloz édition 2013

Code de procédure pénale (Albert Aggrey, juris-éditions)

Code de procédure pénale (centre national de documentation Juridique)

Code de procédure pénale, code de justice militaire (dalloz 1985-86)

Code de travail (Litec 1994)

Code de travail (Litec 1996)

Code des assurances des états membres de la CIMA (centre national de documentation juridique)

Code des douanes Albert Aggrey, juris éditions

Code des loyers et de la copropriété (Albert Aggrey, Juris éditions)

Code des loyers, droit commun, baux commerciaux, baux d’habitation et professionnels, baux bureaux, et de la copropriété (dalloz1983)

Code des marches (C.N.D.J éditions 2001)

Code des procédures collectives (4e édition, 2006 Dalloz)

Code des sociétés (Dalloz 1990)

Code des sociétés et des marchés financiers 2006 commenté 3000 arrêtes en texte intégral sur cd-rom Eco de droit (revue de droit et d’économie) association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°2-3 Août- Septembre 2001

Code des sociétés et des marchés financiers 22e édition Dalloz, 2006

Code des télécommunications (CNDJ, éditions 2001)

Code du Sport (5e édition, 2010 Dalloz)

Code du travail (67e édition, 2005 Dalloz)

Code du travail (centre national de documentation juridique)

Code du travail (Dalloz 1985)

Code du travail le nouveau code du travail ; Antoinne Lyon-Caen avec la collaboration de Alexandre Fabre ; Dalloz

Code du Travail, Sénégal loi n°97-17 du 1er décembre 1997

Code et lois du Burkina Faso, code civil, Tome I Février 1997

Code et lois du Burkina Faso, code de procédure pénale, Tome VII Juin 1997

Code et lois du Burkina Faso, code judiciaire Tome V, septembre 2000

Code et lois du Burkina Faso, code pénal, Tome VI Juin 1999

Code général des (Dalloz 1993)

Code général des impôts édition 2008

Code général des impôts, livre de procédures fiscales autres textes fiscaux 2005

Code général des impôts, livre de procédures fiscales, 2005

Code Pénal (Albert Aggrey Juris éditions)

Code pénal (Dalloz 1986-87)

Code pénal 10e édition, 2005 Dalloz

Code pénal nouveau code pénal

Code pénal nouveau code pénal (Dalloz 1993-94)

Code procédure civile (Litec 95-96)

Code procédure pénale ( Litec 95-96)

Codes de la santé publique de la famille et de l’aide sociale (Dalloz 1993)

Comment négocier avec les gens difficiles, William Ury (nouveaux horizons Seuil)

Comment réussir une négociation, Roger Fisher/William Ury avec Bruce Patton

Comprendre Le Co texte constitutionnels français, Stéphane Rials (Presse universitaire de France)

Comprendre le code foncier rural de la côte d’ivoire (2e édition revue et augmentée Théodore Dagrou)

Comptabilité financière comptabilité de gestion 6e édition LexisNexis LItec

Conférence régionale africaine sur le cyber sécurité DU 17 au 20 Novembre 2008 Yamoussoukro côte d’ivoire

Connaissance du droit, les droits de l’homme 2e édition Patrick Wachsman ; dalloz

Connaissez la charte africaine des droits de ‘homme et des peuples (Amnesty International Publications)

Contrats civils et commerciaux (2e Edition François Collart Dutilleul, philipe Delebecque Précis Dalloz)

Contrats civils et commerciaux, responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés (litec, Jérôme Huet)

Contrats informatiques

Contrôles et perquisitions dans l’entreprise (1re édition delmas)

Convention collective nationale inter professionnelle Sénégal

Convention collective nationale, industries de l’habillement 7e édition du 22 février 1985

Convention collective nationale-industrie de l’habillement (n°3098 )

Convention de Varsovie, un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre

Convention de Vienne sur le Droit des traités le 23 Mai 1969, entrée en vigueur le 27 janvier 1980

Convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Peter Schlechtriem , Claude witz) Dalloz

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1961, faite a vienne le 18 avril 1961

Convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer (bruxelles, 10 Mai 1952)

Convention internationale pour l’unification de certaines règles matière de connaissement, signée bruxelles, 25 Aout 1924)

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signé à Varsovie, le 12 Octobre 1929

Corrigés d’examens droit international / Miche Bélanger 3e édition L.G.D.J

Cours 2002, la procédure des référés

Cours de droit civil, régimes matrimoniaux. Successions libéralités (tome II 7e édition Montchrestien)

Cours de droit commercial avec travaux dirigés et sujets d’examen (1er volume 11e édition)

Créer, animer gérer, dissoudre une association (Dominique de Guibert)

Cumul de mandats sociaux, cumul de mandat social avec un contrat de travail, françis lefebvre

D-

Dalloz, catalogue 2006/2007

Décision n°002/99/CCJA augmentant les délais de procédure en raison de la distance

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Déontologie de l’avocat 3e édition Raymond martin Litec

Dernier kata des magistrats

Dictionnaire de synonymes et contraires (henri bertaud du chazaud)

Dictionnaire des théories et mécanismes économiques J. Bremond A. Gélédan HATIER

Dictionnaire économique et social 100 articles thématiques 1200 définitions J. Bremond A. Gélédan HATIER

Dictionnaire latin français (F.Gafflot) Hachette

Dictionnaires des citations de langue française (pierre Rippert)

Dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers de l’union monétaire ouest africaine (UEMOA) à compter du 1er janvier 2000

Doctrine fiscale 1960-1995, les publications de a D.G.I

Doctrine fiscale 1996-2002, les publications de a D.G.I

Droit administratif général (René Chapus, Tome 1/ 4e édition Montchrestien)

Droit bancaire (Année 2007-2008)

Droit bancaire (François Dekeuwer-Défossez 4e édition mémentos Dalloz)

Droit bancaire 7e édition Litec

Droit civil 3e éditions les personnes 1975

Droit civil Gabriel Marty pierre raynaud les obligations 2e éditions tome 1 les sources SIREY 1988

Droit civil les biens pierre raynaud 2e édition 1980

Droit civil les obligations (8e Edition François Terré, philipe simler, yves lequette Dalloz)

Droit civil les obligations (Alain Bénabent domat droit privé ; 8e Edition Montchrestien)

Droit civil les obligations 2e édition tome 2 le régime SIREY 1989

Droit civil les obligations 5e Edition (François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette) précis dalloz

Droit civil les régimes matrimoniaux 2e édition avec mise à jour au 1er janvier 1986

Droit civil les sûretés la publicité foncière 2e édition 1987

Droit civil/ les contrats spéciaux 4e édition 1990, editions de cujas (Philippe Malaurie, Laurent Aynès

Droit civil/ les obligations (Edition 1995/1996 edition cujas, Philippe Malaurie, Laurent Aynès)

Droit commercial général

Droit commercial sociétés commerciales (4e Edition Dalloz Philipe Merle Dalloz)

Droit de l’environnement de l’Union européenne éléments de droit comparé américain, chinois et indien Patrick Thiéffry, bruylant 2008

Droit de l’informatique et des télécoms (Edit)

Droit de l’informatique UFR

Droit de la consommation (4e Edition Dalloz jean Calais-Auloy, Franck Steinmetz

Droit de la propriété industrielle (4e Edition, Albert Chavanne, Jean-Jacques Burst Précis Dalloz)

Droit de la responsabilité et des contrats (Philippe le Tourneau Loïc Cadiet, Dalloz)

Droit de la sécurité sociale jean-pierre chauchard, L.D.G.J

Droit des affaires (3e édition L.G.D.J Jean-Bernard Blaise)

Droit des affaires tome 1 (droit commercial généra et sociétés 5e édititon Economica)

Droit des affaires Tome 1 (droit commercial général et sociétés 10e édition Economica)

Droit des affaires Tome 1 (droit commercial général et sociétés, Economica)

Droit des affaires tome 2 (9e éditions Economica)

Droit des affaires Tome 2 (entreprises en difficultés redressement judiciaire- faillite 3e édition Economical)

Droit des contrats 10 ans de jurisprudence commentée la pratique en 400 décisions Laurent Leveneur (Litec)

Droit des ententes et abus de domination 2009 Lawlex

Droit des entreprises en difficulté (3e édition Litec André Jacquemont)

Droit des entreprises en difficulté OHADA

Droit des obligations responsabilité civile, délit et quasi-délit (2e édition Litec)

Droit des successions en côte d’ivoire : tradition et modernisme (Jaqueline Oble NEA –SUP)

Droit du licenciement des salariés protégés 3e édition Economica

Droit du travail 17e Edition (Gérard Lyon-Caen, Jean Pélissier, Alain Supiot)

Droit du travail relations collectives Bernard Teyssié 3e édition (Litec)

Droit et pratique de la médiation Bruylant 2008)

Droit fiscal des affaires (Patrick Serlooton 6e Edition Dalloz)

Droit international privé 6e édition tomme II 1976

Droit international public Tome 1 introduction et sources 1971

Droit international public Tome IV les relations internationales 1980

Droit judiciaire privé henry Solus, Roger Perrot Tome 3 procédure de première instance SIREY 1991

Droit l’arbitrage OHADA

Droit pénal des affaires (10e édition Armand colin ; Jean Larguier, Philippe Conte)

Droit pénal général 15e Edition (Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc Dalloz)

Droit pénal spécial infractions des et contre les particuliers (Michèle-laure Rassat 3e Edition Dalloz)

Droit pénale, Collection droit fondamental, Procédure pénale (Michelle-Laure Rassat )

Droit privé droit public ; droit de l’informatique et des télécommunications (Etat des questions, textes et jurisprudence, Etudes et commentaires) Litec

Droit privé droit public ; droit de l’informatique et des télécommunications, supplément (les réformes du droit des télécommunications par Jean-Luc Crozafon) Litec

E-

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°4 octobre 2001

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°5 Octobre 2001

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°6 décembre 2001

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°7 Janvier 2002

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°8-9 février-mars 2002

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°10 Avril 2002

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°11 mai 2002

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°12 juin 2002

Eco de droit (revue de droit et d’économie) Association ivoirienne pour le développement du droit (AIDD) n°13-14 juillet 2002

Économique fiscal et politique 1 e.d.i.l.e.c

Économique fiscal et politique 1 e.d.i.l.e.c

Économique fiscal et politique 2 e.d.i.l.e.c

Économique fiscal et politique 2 e.d.i.l.e.c

Économique fiscal et politique 3 e.d.i.l.e.c

Économique fiscal et politique 4 e.d.i.l.e.c

Économique fiscal et politique 5 e.d.i.l.e.c

Économique fiscal et politique 6 e.d.i.l.e.c

Edition quotidienne des journaux judiciaires association 393e année, 13 Octobre 2004 n°205 : l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Entreprises en difficulté instruments de crédit et de paiement (5e édition L.G.D.J)

Equité du juge et territoires du droit privé Robert Jacob, Bruylant 2008

Etude relative aux infractions pénales en matière boursière sur le marché financier régional de l’UEMOA, rapport final en date du 5 décembre 2011 (Orrick Rambaud martel)

exercice de fiscalité des entreprises 94-95 Litec , Maurice Cozian martial chadefaux

Exercice en groupe des professions libérales

Exercices de comptabilité approfondie et révision 12e édition LexisNexis LItec

Exercices pratiques/ droit civil H.Mazeaud breton Montchrestien

Expertises judiciaires, DELMAS

F-

Faillite internationale et conflit de juridictions, regards croisés transatlantiques 2007

Finances publiques, budget et pouvoir financier (François Deruel 8e édition) menmentos dalloz

Finances publiques, DEUG 2e Année, les cours de droit 158, Rue Saint-Jacques PARIS-Ve 1987-1988 (louis Cartou, professeur à l’université René descartes (PARIS V)

Formulaire des actes usuels sous seings privés 16e éditions (Lainey-Lecourt) Litec

Formulaires d’actes de procédure OHADA 2 édition M. TWENGEMBO

Formulaires d’actes usuels de procédure et des voies d’Exécution OHADA, TWENGEMBO 1999

François Sauvage 21e édition Delmas

G-

Gagnez contre le Fisc, (Dominique laurant) delmas

Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes (tome 2, 2e édition daloz)

Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé

Grands arrêts du droit des affaires, jacques mestre Emmanuel Putman Dominique vidal Dalloz)

Grands textes de droit communautaires (louis dubois, caude gueydan dalloz)

Guide de gestion RF 2005 groupe revue fiduciaire

Guide juridique Dalloz (tome I A-comme)

Guide juridique Dalloz (tome II commi-end)

Guide juridique Dalloz (tome III ene-man)

Guide juridique Dalloz (tome IV marq req)

H-

Harmonisation du droit des affaires OHADA

I-

Impôts sur la reconstruction

Informatique guide pratique des cadres branchés Tome I (Top EDITIONS)

Informatique guide pratique des cadres branchés Tome II (Top EDITIONS)

Institutions judiciaires Domat droit public (Roger Perrot 7e Edition ; Montchrestien)

Instruments de paiement et de crédit (4e édition, Litec)

Interprétation et création du droit international (Robert KOLB édition Bruylant, de l’Université de Bruxelles 2006)

Introduction générale au droit (2e Edition Dalloz François terré)

J-

Journée de l’édition Universitaire, 20-21 Mai 1999-ENSA-ABIDJAN Actes du séminaire

Juris classeur civil 1 à 10

Juris classeur civil 1249-1369

Juris classeur civil 1382-83 (fin) 1384

Juris classeur civil 1641 à 1762

Juris classeur commercial 437 à 614

Juris classeur commercial App 437-614 à App 642-648

Juris classeur pénal lois pénales annexes

Jurisprudence (thématique, commentés et annotée de la cour commune de justice et d’arbitrage 1997-2008)

Jurisprudence, droit maritime (contrat d’affrètement, privilège du fréteur : effet)

Juriste international 2009(union international des avocats, rassembler les avocats du monde

L-

L’art de juger à l’écart de Montesquieu Guy Rommel

L’avènement du connaissement électronique

L’avenir du connaissement électronique

L’avocat dans le droit EUROPEEN (Bruylant 2008)

L’économique 1 (Paul A. Samuelson, collection Armand colin)

L’équitation en matière pénale contumace recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001 ; par Olivier Bachelet ater à l’université de paris I)

L’essentiel de la procédure pénale, C. Renault-Brahinsky 6e édition Lois 2005-2006

L’exécution des sentences arbitrales et les voies de recours

L’expertise commerciale (Emmanuel Jeuland, professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne)

L’Ohada et les perspectives de l’arbitrage en Afrique, volume 1 Philippe Fouchard, Bruylant

La bonne correspondance (H.Fontenay et de Nathan)

La constitution de la république française 2e édition (Economica)

La convention américaine des droits de l’homme, mécanismes de protection et étendue des droits et libertés par Ludovic Hennebel, Bruylant 2007)

La libre disposition de son corps (jean-manuel larralde dir, bruylant 2009)

la note de synthèse ; préparation au C.R.F.P.A, Michèle Harichaux, Caroline Watine-Drouin 2e édition Montchrestien

La présentation compensatoire (critères de fixation et de calcul exécution- fiscalité applicable, Dalloz)

La procédure de la saisie immobilière, petite guide pratique du juge, Pr Antoinne Oliveira (l’harmathan)

La réglementation de la commercialisation du café et du cacao, Albert AGGrey

La régulation des marchés financiers dans l’espace OHADA (Daniel KEUFFI)

La rupture du contrat de travail des salariés protégés (Catherine Puigelier) Economica

La saisie conservatoire des navires en droit français éditions Moreux

La semaine juridique entreprise et affaires ; cahiers de droit de l’entreprise N°44 du 28 octobre 2004

La TVA et les professions libérales 2005

Lamy droit commercial 1995 (fonds de commerce, baux commerciaux, marques, brevets dessins et modèles, redressement et liquidation judiciaires)

Lamy droit de l’informatique 1997

Lamy droit de l’informatique guide (1997 solution et applications – pratique contractuelle)

Lamy droit du financement 1996

Lamy droit économique (concurrence distribution consommation 1995)

Lamy fiscal 1994 tome 2

Lamy fiscal Tome 1, 1994

Lamy protection sociale 1997

Lamy social (cahiers de jurisprudence)

Lamy social 1999 (droit du travail, charges sociales)

Lamy social code de travail 1999

Lamy social guide pratique 1999

Lamy sociétés commercial 1995

Lamy transport 1996 Tome 3 (Marchandises dangereuses)

Lamy une marque wolters kluwer, s’informer rechercher lite du droit a la performance !

Le bon usage grammaire française (Maurice Grevisse, 12e édition refondue par André Goosse) DUculot 1988

Le code noir ou le calvaire de canaan, Louis sala-molins PUF

Le conseil constitutionnel, Louis Favoreu et Loïc philip (Presse universitaire de France) 1724

Le contrat de mandat, Philipe pétel Dalloz

Le contrat de transport, martine rèmond-gouilloud Dalloz

Le courrier du FDFP Bimestriel d’information du fonds de développement de la formation professionnelle/N°16 de janvier 2007 (gros plan : projet de formation et d’insertion des jeunes) Amnesty international

Le droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA (Paul-Gérard POUGOUE, presse universitaire d’Afrique

Le droit maritime français (624 Mars 2002)

Le droit maritime français (625 Avril 2002)

Le droit maritime français (626 Mai 2002)

Le droit maritime français (627 Juin 2002)

Le droit maritime français (628 Juillet-Août 2002)

Le droit maritime français (629 Septembre 2002)

Le droit maritime français (630 Octobre 2002)

Le droit maritime français (633 Janvier 2003)

Le droit maritime français (634 Février 2003)

Le droit maritime français (636 Avril 2003)

Le droit maritime français (638 Juin 2003)

Le droit maritime français (639 juillet-Aout 2003)

Le droit maritime français (n°5 Mai 2001, le droit positif français en 2000) par Pierre Bonassies

Le droit maritime français (n°6 Juin 2002, le droit positif français en 2001) par Pierre Bonassies

Le droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA, Pascal Ancel, Benoit le Bars et Roger Masamba LexisNexis

Le foncier rural ivoirien en 100 questions et plus (éditions du CERAP Théodore Dagrou & Antoine Djessan

Le guide des négociations commerciales, (Régis Fabre, Mireille Dany, Léna Sersiron) Dalloz

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume I marron

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume I vert

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume II marron

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume II vert

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume III marron

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume III vert

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume IV marron

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume IV vert

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume V marron

Le guide juridique de la côte d’ivoire volume V vert

Le guide pratique du droit Evelyne Barberousse-Guibert & Diana Topeza avocats à la cour

Le juge-la désignation du juge de l’exécution

Le motif de licenciement à la loupe, édition liaisons

Le parlement sous la Ve république, Didier Maus (Presse universitaire de France) 2217

Le petit larousse illustré 2002

Le robert & collins dictionnaire français-anglais

Le savoir, guide pratique de correspondance (André Jouette) Solar

Le trimestre des affaires (revue du droit des affaires) Cheick Diop Janvier-Mars 2006

Le trimestre des affaires (revue du droit des affaires) Cheick Diop Avril-juin 2006

Le trimestre des affaires (revue du droit des affaires) Cheick Diop Avril-juin 2007

Les clauses sensibles des contrats d’affaires, dernière actualité et formules de clauses édition du juris classeur

Les contrats informatiques, Philippe le Tourneau Dalloz

Les déchets, droits de propriété, économie et environnement Bruylant 2006

Les droits de l’enfant en côte d’ivoire (C.N.D.J éditions 2001)

Les effets de commerce, Yves chaput, presses universitaires de France 249

Les fusions de sociétés régime juridique et fiscal (Martial Chadefaux, collection dirigée par Jean-Pierre Casimir)

Les fusions-acquisitions aux USA (Yves Quintin, Bruylant 2005)

Les grandes dates du droit, François de fontette (Presse universitaire de France) 2890

Les grandes décisions de la cour interaméricaine des droits de l’homme (Laurence Burgorgue-Larsen Amaya Ubeda de Torres, Bruylant 2008)

Les grandes décisions de la jurisprudence, les sociétés Yves chartier, jacques mestre

Les grandes décisions du conseil constitutionnel (Louis Favoreu, loïc Philip 4e édition Sirey 1986)

Les grands arrêts de a jurisprudence administrative 8e édition (Sirey 1984)

Les grands arrêts de a jurisprudence civile 8e édition dalloz

Les grands arrêts de a jurisprudence civile Tome 1 introduction personnes, familles, biens, régimes matrimoniaux, successions 11e édition dalloz

les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes Tome 1, 4e édition J. Boulois R-M . Chevalier Dalloz

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (13e édition Dalloz)

Les grands arrêts de la jurisprudence civile (tome 2, obligations contrats spéciaux sûretés 11e édition Dalloz)

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 10e édition François Terré, Yves lequette Dalloz

Les grands arrêts de la jurisprudence civile 10e édition, françois Terré Yves Lequette Dalloz

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale (4e édition Dalloz)

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, par les chercheurs de l’équipe de recherche Création immatérielles et droit, Dalloz

Les grands arrêts du droit du travail (4e édition Dalloz)

Les groupements d’entreprises pour les marchés internationaux (éditions du moniteur)

Les journées Pratiques Dalloz, la présentation compensatoire (critère de fixation et de calcul exécution-fiscalité applicable, Dalloz

Les normes et institution juridiques comme outils d’actions sociale et politique, François crépeau Professeur de l’université de Montréal 09juin 2003

Les obligations naissant des pourparlers (M. Hani BARCHA, juge unique de Tripoli)

Les régimes matrimoniaux Jean-Claude Montanier le droit en plus

Les ressources foncières, droit de propriété, économie et environnement Bruylant 2007

Les risques du métier, les risques liés à la responsabilité civile professionnelle des avocats (Bruylant 2007) L’avocat chez vous (le conseiller juridique pour tous, 15e édition de vecchi)

Les sociétés commerciales (cours de droit commercial) 10eme Volume 10e édition Montchrestien)

Lexique d’économie 3e édition Dalloz

Lexique de banque et de bourse 3e édition, Dalloz

Lexique de comptabilité, Dalloz

Lexique de géopolitique, Dalloz

Lexique de gestion 2e édition, Dalloz

Lexique de la colonisation française, Dalloz

Lexique de la presse écrite, Dalloz

Lexique de politique, Dalloz

Lexique du monde arabe moderne, Dalloz

Lexique fiscal, Dalloz

Loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative a la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes Accord portant révision de ‘accord de Bangui du 02 Mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

M-

Manuel d’utilisation, version macintosh ; Ciel Compta, la solution de référence

Manuel d’utilisation, version macintosh ; Ciel Paye, la solution de référence

Mega code civil (9e édition Dalloz)

Méga code civil 7e édition Dalloz

Mélanges en hommage au président Mamadou Fadika 2003, le juge et la justice association ivoirienne pour le développement du droit

Mémento pratique Droit des affaires, contrat et droits de l’entreprise 1999 (Francis Lefebvre)

Mémento pratique sociétés Civiles 1999 (juridiques, fiscal, social, comptable)

Mémentos, droit de la sécurité sociale (Jean-Jacques Dupeyroux 7e édition par Xavier prétot, Dalloz)

Méthode du droit : la dissertation et le cas pratique en droit privé (Jean-pierre gridel 2e édition Dalloz)

N-

Nouveau code de procédure civil (Dalloz 1993)

Nouveau code de procédure civile (98e édition, 2007 dalloz)

Nouveau code de procédure civile (Dalloz 1985)

Nouveau code de procédure civile 2007 incluant 7000 arrêts en texte intégral sur CD-rom

Nouveau code de procédure civile commenté par Serge Guinhcard, Dalloz 1999)

Nouveau guide pratique droit pénal spécial des affaires A. Michel

O-

O.N.U la charte (Jean-Pierre COT et Alain Pellet, Economica Bruylant)

OAPI le droit uniforme de la propriété intellectuelle en Afrique noire francophone édition 2010

OAPI, le droit uniforme de la propriété intellectuelle en Afrique noire francophone

OHADA Recueil de jurisprudence numéro spécial Janvier 2003

OHADA Recueil de jurisprudence semestriel N°1 Janvier-juin 2003

OHADA Recueil de jurisprudence semestriel N°2 Juillet-Déc 2003

OHADA Recueil de jurisprudence semestriel N°5 Janvier-Juin 2005 (vol 1)

OHADA Recueil de jurisprudence semestriel N°5 Janvier-Juin 2005 (vol 2)

OHADA Recueil de jurisprudence semestriel N°6 juillet-Déc 2005

OHADA Recueil de jurisprudence semestrielle N°3 Janvier-Juin 2004

Ohada traité et actes uniformes commentés et annotés 2e édition 2002

ONG Transparency Justice, pacte pour la justice ivoirienne

P-

Passation des délégations de service public (les clés pour réussir vos procédures) Olivier Raymundie, Efe

Pièces UNETEL a état de côte d’ivoire

Pratique professionnelle de l’avocat, jean Claude WOOG (3e édition Litec gazette du palais)

Précis de fiscalité des entreprises 2005-2006 29e édition Maurice Cozian LexisNexis Litec

Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian collection droit & gestion dirigée par françois terré Litec 93-94

Premier ministre, Stéphane rials (Presse universitaire de France) 1972

Préparation à ‘examen droit international, par Michel BELANGER L.G.D.J

Procédure civile 22e Dalloz jean vincent, serge Guinchard

Procédure civile 22e Edition (jeans Vincent Serge Guinchard précis dalloz )

Procédure civile 27e Edition (Jean Vincent, Serge Guinchard) dalloz

Procédure pénale (11e édition 2002/2003 Jean Pradel éditions cujas)

Procédure Pénale (16e Edition Dalloz Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Boulon)

Procédure pénale, 7e édition François Fourment 2006- 2007 Pradigme

Procédure pénale, manuel 1ère Edition, Kouassi Kouadio

Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’Exécution (CNDJ, traité OHADA)

Programme commun du transport des états membres de l’UEMOA

Propriété littéraire et artistique et doits voisins (pierre sirinelli, mémentos Dalloz)

Q-

Que sais-je ? Le référendum ; Michèle guillaume-Hofnung (le point des connaissances actuelles)

R-

Réconciliation et paix en Afrique (RUCAO n°27 2006)

Recouvrement des créances OHADA

Recueil Dalloz 09 Novembre 2006 N°39 / 7268e pages 2681 à 2744

Recueil Dalloz 12 Avril 2007 N°15 / 7288e pages 1001 à 1064

Recueil Dalloz 18 Janvier 2007 N°3 / 7276e pages 137 à 208

Recueil Dalloz 1er Février 2007 N°5 / 7278e pages 289 à 359

Recueil Dalloz 1er Mars 2007 N°9 / 7282e pages 561 à 640

Recueil Dalloz 22 Mars 2007 N°12 / 7285e pages 785 à 856

Recueil Dalloz 27 Novembre 2008 N° 41 / 7357e pages 2849 à 2920

Recueil Dalloz 30 Novembre 2006 N° 42/7271e pages 2865 à 2936

Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010, Jean Pannier, pratique du droit Economica)

Recueil de jurisprudence pénale (1996-1998) Hervé Kam, Eric Seguin Magistrats

Recueil des règlements de l’OAPI

Régime foncier, décret du 26 juillet 1932 (Organisation du régime foncier et législation applicable aux immeubles immatriculés)

Règlement de police du port d’Abidjan (décret n°99-318 du 21 Avril 1999)

Règlement de procédure et de preuve (adopté par ‘assemblée des Etats Parties) Les transports aériens (Barthelemy Mercadal, droit des transporte terrestre et aériens, précis Dalloz 1996)

Règlement intérieur et divers textes applicables à la profession d’avocat 1998

Règlement n°10/2006/CM/UEMOA relatif a la libre circulation et a l’établissement des avocats ressortissants de l’union au sein de l’espace UEMOA, le conseil des ministres de l’union économique et monétaire ouest

Réglementation bancaire, domaine d’application de a réglementation bancaire

Réglementation des armes et munitions, Albert Aggrey juris-Edition Code des investissements (C.N.D.J)

Réglementation économique (concurrence-consommation 1980)

REJET : Cour de Cassation lecture du 7 Avril 1998 n°95-20-361 ; république française au nom du peuple français

Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 réalisé par ISSA-SAYEGH Joseph

Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 Tome 1 réalisé par ISSA-SAYEGH Joseph

Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 Tome II réalisé par ISSA-SAYEGH Joseph

Responsabilités des vendeurs et fabricants (2e édition dalloz)

Restructurations en droit social Patrick Morvan (LexisNexis LITEC)

Restructurations en droit social Patrick Morvan (Litec)

Révision du règlement sur la profession de mandataire auprès de l’OAPI, résolution n°48/13

Revue burkinabé de droit n° 37 semestre 2000

Revue critique du droit des affaires 2001/4 OHADA

Revue critique du droit des affaires 2002/1 OHADA

Revue critique du droit des affaires2007-4

Revue des sociétés (janvier/mars 2008 n°1) droit et pratique des procédures collectives Dalloz

Revue ivoirienne de droit CIREJ N°1-1999

Revue Trimestrielle de Droit commercial Et de droit économique Avril/juin 2006 n°2 Dalloz)

S

Saisie-contrefaçon 2e édition dalloz

Salon de l’avocat et du droit – 2007 – LES EPERS

SAS société par actions simplifiée (5e édition Delmas)

Sauvegarde des entreprises en difficulté (1re édition delmas)

Sauvegarde des entreprises en difficulté (2e édition delmas)

Sélection de documents fondamentaux relatifs a la cour pénale internationale

Séminaire D.G.I- secteur privé I.I.A.O Grand Bassam 17 juin 2002 : thèmes entre l’administration fiscale et e secteur privé

Sociétés commerciales G.I.E OHADA

Sorcellerie et enjeux du développement en Afrique (RUCAO n°29 2007)

Statut de Rome de la cour pénale internationale en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999

Successions (nouveaux droits : loi du 23 juin 2006 ; nouvelles fiscalités : loi du 21 Août 2007 ; nouvelles pratiques professionnelles)

Sûretés OHADA

T-

Technique contractuelle (3e édition par : Pierre Mousseron, Jacques Raynard, Jean-Baptiste Seube) Editions Francis Lefebvre

Textes constitutionnels étrangers, Stephane Rials (Presse universitaire de France) 2060

Textes constitutionnels français, Stéphane Rials (Presse universitaire de France)

Thèse pour l’obtention du grade de Docteur de l’université PANTHEON-ASSAS (Paris II) par Cheick DIOP

Traité de Droit civil (les principaux contrats spéciaux Jérôme Huet L.G.D.J)

Traité de droit commercial tome 1 (13e édition L.G.D.J)

Traité de droit commercial Tome 1 Louis Vogel (18e édition L.G.D.J)

Traité de droit commercial Tome 1 Michel Germain (18e édition L.G.D.J)

Traité de droit commercial tome 2 (12e édition L.G.D.J)

Traité de droit de la propriété industrielle tome 1 L.G.D.J

Traité de Droit du travail, livre II (septembre 1994)

Traité élémentaire de droit civil 1946 de Marcel Planiol tome 3

Traité modifié de l‘union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Traité théorique et pratique des procédures collectives, Litec

Transmission du patrimoine testament.donation.autres mécanismes 15e édition (Delmas)

Transport aériens, Lamy transport, édition 1996

Transports maritimes, 4 parties (pierre brunat, lamy transport, tome 2 1996

Travaux dirigés de droit des sociétés (vingt études de cas Litec)

Trust the leaders ; issue 22/Spring 2009 (Staying on top, recent developments in construction, employment and tax law)

Trust the leaders ; issue 22/Summer 2008 (Why business is embracing sustainability)

U-

UEMOA, règlement sur le pratique commercial anticoncurrentiel n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002

V-

Vocabulaire juridique (Gérard Cornu) 8e édition Puf

Vocabulaire juridique (Puf)

Voies d’exécution et procédures de distribution en droit ivoirien Anne-Marie Assi Esso Abidjan 1991

195 Le conseiller juridique pour tous ; gérer une entreprise e moins de 10 salariés ; comptabilité et fiscalité des petites entreprises, des artisans et des commerçants. Guillaume Duprez , Nicolas Vanhalwyn Editions du puits fleuri de Trust the leaders; issue 21/Spring 2008 (all dried up? analyzing Georgia’s new water Management Plan)

200 modèles de lettres, Pierre Maury (Marabout