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Hébergement
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Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet du cabinet CD & Associés.
Définitions
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Site : désigne le site internet du Cabinet CD.
Utilisateur(s) : désigne tout utilisateur du Site, qu’il soit un particulier, un professionnel, une personne physique ou une personne morale.
Objet, domaine d’application et acceptation des CGU
L’objet des présentes CGU est de définir les conditions dans lesquelles le cabinet met à la disposition de l’Utilisateur un ensemble d’informations relatives sa structure, son fonctionnement et ses pratiques.
Le cabinet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment, sans préavis ni formalité particulière.
Le fait de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux CGU vaudra acceptation de ces modifications par l’Utilisateur. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter les CGU avant chaque visite du Site et / ou utilisation des Services.
Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne physique ou morale.
Le Cabinet s’efforcera de maintenir l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes où des problèmes pourraient affecter les infrastructures de télécommunications ou les serveurs, durant les opérations de maintenance, ou en cas de force majeure. Le Cabinet ne peut en aucun cas garantir une disponibilité, une fiabilité des transmissions et un niveau de performance, en termes de temps de réponse, du Site et / ou des Services.
Le Cabinet peut être amené à interrompre l’accès au Site, à tout moment et sans aucun préavis.
L’Utilisateur est seul responsable des équipements utilisés pour accéder au Site lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par l’utilisation du Site.
Tout accès au Site pour une utilisation contraire à la finalité du Site, est strictement interdit et constitue un manquement aux présentes CGU.
Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner le traitement des données personnelles. Tout Utilisateur est tenu de respecter les données personnelles mises à sa disposition sur le Site.
Propriété intellectuelle
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif du cabinet et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site sont susceptibles de faire l’objet d’une protection auprès de l’OAPI et de l’OIPI.
