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Convention collective nationale inter professionnelle Sénégal
REJET : Cour de Cassation lecture du 7 Avril 1998 n°95-20-361 ; république française au nom du peuple français
Dispositif prudentiel applicable aux banques et aux établissements financiers de l’union monétaire ouest africaine (UEMOA) à compter du 1er janvier 2000
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signé à Varsovie, le 12 Octobre 1929
Accord de coopération en matière de justice entre la république française et la république de côte d’ivoire
Séminaire D.G.I- secteur privé I.I.A.O Grand Bassam 17 juin 2002 : thèmes entre l’administration fiscale et e secteur privé
Règlement de procédure et de preuve (adopté par ‘assemblée des Etats Parties)
Les transports aériens (Barthelemy Mercadal, droit des transporte terrestre et aériens, précis Dalloz 1996)
L’exécution des sentences arbitrales et les voies de recours
Statut de Rome de la cour pénale internationale en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999
Impôts sur la reconstruction
Le juge-la désignation du juge de l’exécution
Règlement n°10/2006/CM/UEMOA relatif a la libre circulation et a l’établissement des avocats ressortissants de l’union au sein de l’espace UEMOA, le conseil des ministres de l’union économique et monétaire ouest
ONG Transparency Justice, pacte pour la justice ivoirienne
Convention internationale pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer (bruxelles, 10 Mai 1952)
Convention internationale pour l’unification de certaines règles matière de connaissement, signée bruxelles, 25 Aout 1924)
Convention de Vienne sur le Droit des traités le 23 Mai 1969, entrée en vigueur le 27 janvier 1980
Code du Travail, Sénégal loi n°97-17 du 1er décembre 1997
Chronique défendre l’escompte contre « la cavalerie »
Convention de Varsovie, un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre
Révision du règlement sur la profession de mandataire auprès de l’OAPI, résolution n°48/13
Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
L’équitation en matière pénale contumace recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001 ; par Olivier Bachelet ater à l’université de paris I)
UEMOA, règlement sur le pratique commercial anticoncurrentiel n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002
C.N.D.J, Centre National de Documentation Juridique (Droit des partis et groupements politiques, septembre 1999)
Traité de Droit du travail, livre II (septembre 1994)
Régime foncier, décret du 26 juillet 1932 (Organisation du régime foncier et législation applicable aux immeubles immatriculés)
Les normes et institution juridiques comme outils d’actions sociale et politique, François crépeau Professeur de l’université de Montréal 09juin 2003
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 1961, faite a vienne le 18 avril 1961
Cours 2002, la procédure des référés
Comment réussir une négociation, Roger Fisher/William Ury avec Bruce Patton
Transport aériens, Lamy transport, édition 1996
L’avenir du connaissement électronique
L’expertise commerciale (Emmanuel Jeuland, professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne)
Barreau de côte d’ivoire, concours de la conférence du stage (la contribution de l’avocat à l’œuvre de justice est-elle une fonction auxiliaire
L’avènement du connaissement électronique
Finances publiques, budget et pouvoir financier (François Deruel 8e édition) menmentos dalloz
Finances publiques, DEUG 2e Année, les cours de droit 158, Rue Saint-Jacques PARIS-Ve 1987-1988 (louis Cartou, professeur à l’université René descartes (PARIS V)
Exercices de comptabilité approfondie et révision 12e édition LexisNexis LItec
Comptabilité financière comptabilité de gestion 6e édition LexisNexis LItec
Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian collection droit & gestion dirigée par françois terré Litec 93-94
exercice de fiscalité des entreprises 94-95 Litec , Maurice Cozian martial chadefaux
Méthode du droit : la dissertation et le cas pratique en droit privé (Jean-pierre gridel 2e édition Dalloz)
Lexique de comptabilité, Dalloz
Préparation à ‘examen droit international, par Michel BELANGER L.G.D.J
Comprendre Le Co texte constitutionnels français, Stéphane Rials (Presse universitaire de France)
Lexique de géopolitique, Dalloz
Lexique de politique, Dalloz
Lexique de la colonisation française, Dalloz
Lexique de gestion 2e édition, Dalloz
Le parlement sous la Ve république, Didier Maus (Presse universitaire de France) 2217
Textes constitutionnels français, Stéphane Rials (Presse universitaire de France)
Premier ministre, Stéphane rials (Presse universitaire de France) 1972
Lexique du monde arabe moderne, Dalloz
Le conseil constitutionnel, Louis Favoreu et Loïc philip (Presse universitaire de France) 1724
Les grandes dates du droit, François de fontette (Presse universitaire de France) 2890
Textes constitutionnels étrangers, Stephane Rials (Presse universitaire de France) 2060
Lexique fiscal, Dalloz
Les contrats informatiques, Philippe le Tourneau Dalloz
Gagnez contre le Fisc, (Dominique laurant) delmas
Les effets de commerce, Yves chaput, presses universitaires de France 249
Lexique de la presse écrite, Dalloz
Le contrat de transport, martine rèmond-gouilloud Dalloz
Lexique de banque et de bourse 3e édition, Dalloz
Le contrat de mandat, Philipe pétel Dalloz
Exercices pratiques/ droit civil H.Mazeaud breton Montchrestien
Corrigés d’examens droit international / Miche Bélanger 3e édition L.G.D.J
Convention collective nationale, industries de l’habillement 7e édition du 22 février 1985
Lexique d’économie 3e édition Dalloz
Précis de fiscalité des entreprises 2005-2006 29e édition Maurice Cozian LexisNexis Litec
La bonne correspondance (H.Fontenay et de Nathan)
Dictionnaire de synonymes et contraires (henri bertaud du chazaud)
Le petit larousse illustré 2002
Le savoir, guide pratique de correspondance (André Jouette) Solar
Le guide pratique du droit Evelyne Barberousse-Guibert & Diana Topeza avocats à la cour
Le foncier rural ivoirien en 100 questions et plus (éditions du CERAP Théodore Dagrou & Antoine Djessan
200 modèles de lettres, Pierre Maury (Marabout)
Bescherelle la conjugaison pour tous (Hatier)
Mélanges en hommage au président Mamadou Fadika 2003, le juge et la justice association ivoirienne pour le développement du droit
Formulaire des actes usuels sous seings privés 16e éditions (Lainey-Lecourt) Litec
Dictionnaire latin français (F.Gafflot) Hachette
Adages du droit français 3e édition (Henri Roland, Laurent Boyer) Litec
Le bon usage grammaire française (Maurice Grevisse, 12e édition refondue par André Goosse) DUculot 1988
Dictionnaires des citations de langue française (pierre Rippert)
La constitution de la république française 2e édition (Economica)
Le robert & collins dictionnaire français-anglais
Vocabulaire juridique (Puf)
Vocabulaire juridique (Gérard Cornu) 8e édition Puf
Code de procédure pénale, code de justice militaire (dalloz 1985-86)
Nouveau code de procédure civile (Dalloz 1985)
Code de l’urbanisme (Dalloz 1988)
Code du travail (Dalloz 1985)
Code pénal (Dalloz 1986-87)
Nouveau code de procédure civil (Dalloz 1993)
Code général des (Dalloz 1993)
Code civil (Dalloz 1992-93)
Code de commerce (Dalloz 1986-87)
Code des loyers, droit commun, baux commerciaux, baux d’habitation et professionnels, baux bureaux, et de la copropriété (dalloz1983)
Code de la sécurité sociale mutualité sociale agricole code de mutualité (Dalloz 1996)
Codes de la santé publique de la famille et de l’aide sociale (Dalloz 1993)
Code de commerce (Dalloz 1990-91)
Code pénal nouveau code pénal (Dalloz 1993-94)
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